- loi Kouchner de mars 2002 (art. 75), le titre professionnel d’ostéopathe est reconnu. L’ostéopathie pratiquée par les non-médecins n’est plus illégale en France. La formation est sous contrôle du ministère de la Santé
- loi du 27 mars 2007 :l’ostéopathie est admise en tant que médecine douce, mais ne se substitue pas aux interventions médicales telles que l’usage de médicaments ou l’intervention chirurgicale